Nos règles de fonctionnement et engagements clients

Clarté, transparence et engagements partagés

1. Objet

Toute inscription à une formation Almera vaut acceptation de ces conditions.

2. Nos prestations

Nous proposons des formations en présentiel, à distance ou hybrides, dont les modalités sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

3. Inscription

L’inscription est effective à réception du devis signé ou de tout document valant acceptation.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis. Les factures sont payables à 30 jours, sauf mention contraire.

5. Prise en charge par un financeur

En cas de financement, la validation du dossier doit être obtenue avant le début de la formation. À défaut, le coût de la formation reste à la charge du client.

6. Annulation ou report à l’initiative du client

Toute annulation ou demande de report doit être faite par écrit. Sauf mention contraire, toute formation commencée est due.

7. Annulation ou report à l’initiative d’Almera

Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis. Les factures sont payables à 30 jours, sauf mention contraire.

8. Obligations des participants

Les participants s’engagent à respecter les règles de la formation et à préserver la confidentialité des informations échangées.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés ou diffusés sans autorisation.

10. Responsabilité

Almera met tout en œuvre pour assurer la qualité des formations, sans être responsable d’un usage inapproprié des contenus ou outils présentés.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Document mis à jour le : 31/01/2026

Les CGV en pdf
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Nous avons fait une conférence pour Action Logement.
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