CGV Nouvelle

1. Objet

Toute inscription à une formation dispensée par Almera (AI Mentor SASU) implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Almera et ses clients, particuliers comme professionnels.

2. Prestations

Almera propose des formations professionnelles en intelligence artificielle, en présentiel, à distance ou en format hybride. Les modalités pédagogiques, la durée, le programme, les objectifs et le nombre de participants sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.

3. Inscription

L'inscription est considérée comme définitive dès réception du devis signé, d'un bon de commande ou de tout document écrit valant acceptation. Une convention de formation est alors adressée au client ou à l'organisme financeur dans les meilleurs délais.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et détaillés dans le devis. Almera est exonérée de TVA au titre de la formation professionnelle (art. 261-4-4° du CGI). Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord particulier mentionné au devis.

5. Prise en charge financeur

En cas de prise en charge par un OPCO, France Travail, le CPF ou tout autre financeur, le client doit obtenir la validation du dossier avant le début de la formation. À défaut de validation, le coût total reste intégralement à la charge du client.

6. Annulation client

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email ou courrier) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Au-delà, des frais d'annulation pourront s'appliquer. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

7. Annulation Almera

Almera se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure, d'un nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance exceptionnelle. Un report ou un remboursement intégral sera proposé au client dans les meilleurs délais.

8. Obligations des participants

Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur de la formation, à suivre les consignes du formateur et à préserver la confidentialité de l'ensemble des informations, méthodes et outils échangés pendant la formation.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques (slides, fiches, vidéos, prompts, scripts) demeurent la propriété exclusive d'Almera et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Responsabilité

Almera s'engage à dispenser ses formations avec professionnalisme et conformément aux objectifs annoncés. Almera ne peut toutefois être tenue responsable d'un usage inapproprié des contenus enseignés ou des résultats obtenus dans l'environnement métier du client.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des formations, conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@almera.one.

12. Litiges

En cas de différend, une solution amiable est privilégiée par échange direct avec contact@almera.one. À défaut de résolution sous 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes du ressort du siège social d'Almera.

13. Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Ce droit ne s'applique pas aux contrats professionnels ou financés par un OPCO.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@almera.one. Almera s'engage à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à répondre sous 30 jours. En cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS (art. L612-1 Code conso).

→ Site du médiateur MEDICYS → Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

15. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Almera est engagée dans une démarche d'accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Mickaël Bertolla, joignable à mickael@almera.one ou au +33 6 86 86 06 11. Toute demande d'adaptation est étudiée sous 48 heures ouvrées.

→ Voir notre page Accessibilité Handicap